Politique de confidentialité de TRANS SUD Dernière mise à jour : 25 mai 2023 Cette politique de confidentialité décrit nos politiques etprocédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe sur vos droits en matière deconfidentialité et sur la manière dont la loi vous protège. Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Interprétation et définitions Interprétation Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel. Définitions Aux fins de la présente politique de confidentialité : • Compte : désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre service ou à des parties de notre service. • Application désigne TRANS SUD, le logiciel fourni par laSociété. • Société (appelée soit « la Société »,« Nous », « Notre » ou « Notre » dans le présentAccord) fait référence à Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraibe, BASSETERRE GUADELOUPE . • Le pays fait référence à : la France • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique. • Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. • Service fait référence à l'Application. • Prestataire désigne toute personne physique ou morale quitraite les données pour le compte de la Société. Il fait référence à dessociétés tierces ou à des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé. • Les données d'utilisation font référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service, soit àpartir de l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'unevisite de page). • Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service,ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas. Collecte et utilisation de vos données personnelles Types de données collectées • Des données d'utilisation Des données d'utilisation Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du service. Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple,l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, l'appareil unique identifiants et autres données de diagnostic. Lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez,l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic. Informations collectées lors de l'utilisation de l'application Lors de l'utilisation de Notre Application, afin de fournir des fonctionnalités de Notre Application, Nous pouvons collecter, avec Votre autorisation préalable : • Informations concernant votre emplacement Nous utilisons ces informations pour fournir des fonctionnalités de Notre Service. Vous pouvez activer ou désactiver l'accès à ces informations à tout moment, via les paramètres de votre appareil. • Des données à caractère personnel La Société ne collecte pas de données à caractère personnel telles que : nom, prénom, adresse… Le Service est destiné uniquement à fournir de l’information. Conservation de vos données personnelles La Société ne conservera vos données d'utilisation que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données d'utilisation dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), à des fins d'analyse interne, résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques, renforcer la sécurité,améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues. Transfert de vos données personnelles Vos informations sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état,province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert. La société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays. Supprimer vos données personnelles Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire. Divulgation de vos données personnelles Forces de l'ordre Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables d'autorités publiques (par exemple, un tribunal). Autres exigences légales La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : • Se conformer à une obligation légale • Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société • Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service • Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public Sécurité de vos données personnelles La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. Confidentialité des enfants Notre service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d'une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs. Si nous devons compter sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.
Modifications de notre politique de confidentialité Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis visible sur notre service, avant que le changement ne devienne effectif et mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité. Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page. Contactez-nous Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter : • Par courriel : l.leroux@casbt.gp Par courrier : CAGSC GRAND SUD CARAIBE Direction des Transports 12 Rue Bébian 97100 Guadeloupe
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