Politique de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel

Le groupe de Sociétés Exploitantes du réseau KARU’LIS (STAC, RDL et sessous-traitants) met tout en œuvre pour protéger vos informations personnellesen conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») aobjet de vous informer sur les finalités et conditions dans lesquelles l’ensemble des exploitants du réseau Karu’lis peuvent traiter les données à caractèrepersonnel.

La Politique de Cookie , vient compléter la présente Politique deConfidentialité pour vous informer des finalités et conditions d’utilisation defichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés par LeRéseau Karu’lis sur ses sites Internets et applications mobiles.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage de vos données à caractère personnel et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par leslois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

Pour toute question relative à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel, ainsi que pour tout exercice de vos droits survos données à caractère personnel, il vous est possible de nous contacter àl’adresse suivante : Responsable de traitement des données du Réseau Karulis :karulis@stac.gp

1. Dispositions générales

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Lors de l’utilisation de nos services, le réseau Karulis peut être amené àcollecter des données personnelles (ci –après les Données Personnelles)

Par exemple : un nom, une photo, une adresse postale, une adresse mail, unnuméro de téléphone, un numéro de carte Pass Karulis, un identifiant deconnexion informatique, les données de vos trajets ou de votre contratd’abonnement…

 Qui est responsable de traitement ?

Un traitement est toute opération outout ensemble d'opérations portant sur des données à caractère personnel, quelque soit le procédé utilisé : notamment la collecte, l'enregistrement,l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction,la consultation, l'utilisation, la communication, l'effacement ou ladestruction.

Le responsable de traitement est lapersonne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens dutraitement des données à caractère personnel (comment et pourquoi sontcollectées les données à caractère personnel).

Le SMT, Autorité Organisatrice du réseaudes Transports en Commun (Le Réseau Karulis), La STAC délégataire assurant lagestion l’exploitation du réseau, RDL en qualité de régisseur de Recette etl’ensemble des sous-traitant des ces 2 entités, sont responsables conjoints detraitement.

En cette qualité, ils veillent tous chacunà leur niveau au respect des dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de laLoi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et auxlibertés, et de ses textes d’application, notamment vis-à-vis des clients duréseau Le Réseau Karulis.

Conditions Générales d’Utilisation

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des ConditionsGénérales d’Utilisation de nos services et doit être lue conjointement àcelles-ci

Loi applicable et autorité administrative compétente

Conformément au Règlement européen surla protection des données à caractère personnel n°2016/679 (« RGPD »), laPolitique de Confidentialité est régie par le RGPD et par le droit français,sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection desdonnées à caractère personnel, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatiqueet des Libertés – www.cnil.fr ), que vous pouvez saisir en cas de réclamation portant sur letraitement de vos données à caractère personnel par Le Réseau Karulis.

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sitesinternet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par destiers (notamment des sites publicitaires, de partenaires de du Réseau Karulis oudes réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialiténe s’étend pas à ces tiers sur lesquels Le Réseau Karulis n’a aucun contrôle etpour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.

Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques deconfidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

Protection des mineurs

Pour les besoins de la fourniture des produits et services du  Réseau KARULIS, nous sommes susceptibles derecueillir des données à caractère personnel de mineurs de moins de 18 ans,sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parentsou tuteurs). Les usagers de nos services qui nous informent être âgés de moinsde 18 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données(sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 7ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leurreprésentant légal, à tout moment et sans motif, en contactant Le Délégué à laprotection des données du Réseau Karulis -

2. Les données à caractère personnel que nous recueillons

La Politique de Confidentialité s’applique aux données à caractèrepersonnel que nous sommes susceptibles de recueillir selon votre utilisationdes ressources, services et produits du réseau KARULIS et des finalités de vosinteractions avec le Réseau.

Dans le cadre de son activitéde transport public, le Groupement des Sociétés Exploitante du réseau Karu’lisest amené à collecter les Données Personnelles suivantes :

• Les données que vous renseignez lors de la souscription aux abonnements Carte PASS Karulis ou qui résultent de votre utilisation de l’Application KARU’LIS ou de nos sites internet, tels que, par exemple, lorsque vous saisissez des requêtes d’itinéraires et de plans ;
• Les données techniques de navigation et d’interaction des utilisateurs, telles que les données techniques relatives au terminal utilisé ;
• Le cas échéant, les données de géolocalisation, lorsque vous avez donné votre consentement à l’activation de la fonction de géolocalisation, ou selon les réglages opérés (voir section « Géolocalisation » ci-dessous).

A noter concernant les données de validation :

Ces données, remontées par le système billettique du réseau RÉSEAU KARULIS,sont constituées du n° de carte PASS Karulis anonymisé, de la date, de l’heureet du lieu de présentation du titre de transport à une borne de contrôle enentrée et sortie du réseau ou à l'occasion d'une correspondance. Ces données devalidation, associée à un numéro de carte, font l'objet d'une anonymisation àbref délai et peuvent être conservées dans des délais raisonnables, aux seulesfins de lutter contre la fraude technologique. Elles sont ensuite complètementanonymisées.

3. Utilisation de vos donnéespersonnelles

Nous recueillons et utilisons les données à caractère personnel vousconcernant pour les finalités principales décrites ci-dessous, selon votreutilisation des services LE RÉSEAU KARULIS et vos interactions avec LE RÉSEAUKARULIS :

Ø  Finalités et basesjuridiques de traitement

Vos DonnéesPersonnelles sont recueillies et/ou traitées à l’occasion de votre utilisationde nos services pour réaliser les finalités suivantes :

4. Transmission des données

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louerou transférer d’une quelconque autre manière vos données à caractère personnel,sans votre consentement qui aura été donné après que vous ayez reçu uneinformation préalable.

A noter, les exceptions énumérées ci-dessous, pour lesquelles votreconsentement préalable n’est pas requis :

Avec des prestataires tiers

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel àdes tiers, dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter lesservices du réseau KARULIS et notamment pour faire fonctionner le site internetet les applications mobiles KARULIS ;

Avec des partenaires commerciaux

Nous partageons certaines données « pseudonymisées » .Dans le cas où LE RÉSEAU KARULIS serait tenue de se conformer aux lois et auxrèglements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi(c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation quimenace la vie, santé ou la sécurité, etc.). ne permettant pas d’identifier lespersonnes), ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadredes finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus ;

Avec des tiers pour des motifs juridiques

Dans le cas où LE RÉSEAU KARULIS serait tenue de se conformer aux lois etaux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par laloi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation quimenace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

Nous exigeons toujours de ces tiers qu’ils présententdes garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennentles mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à laprotection et la sécurisation de vos données à caractère personnel, conformémentà la législation en vigueur. Les éventuels transferts de données hors del’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la CommissionEuropéenne ou les autorités compétentes.

5. Comment nousprotégeons vos données à caractère personnel

LE RÉSEAU KARULIS sécurise vos données à caractèrepersonnel en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, ettechniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation,modification ou destruction non autorisé, conformément à la législation applicableen vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

·       Le stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;

·       La protection, notamment via des procédés de cryptage des donnéestransmises ;

·       L’accès limité aux employés et contractuels sur la base du "besoin desavoir".

Bien que le RÉSEAU KARULIS mette en place toutes les mesures possibles pourprotéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité desinformations transmises sur notre Site lors de leur transit via Internet au moyend’un protocole non sécurisé.

6. Vos droits survos données à caractère personnel

Accès, modification, mise à jour et suppression de vosdonnées à caractère personnel

Il vous est possible de demander à accéder à vos données à caractèrepersonnel détenues et traitées par Le RÉSEAU KARULIS, les consulter, en obtenirune copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jourou la suppression.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite aux contactsmentionnés à l’Article 8 « Nous contacter ».

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délaiset dans les conditions prévues par la loi applicable.

A noter, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas enmesure d’y répondre favorablement afin de respecter les obligations légales oucontractuelles (par exemple, il ne sera pas possible de supprimer l’intégralitéde vos données à caractère personnel dans votre dossier client, ce quiempêcherait la mise en œuvre du contrat de transport que vous avez souscrit).

Choix

Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir les actualités,informations ou offres du réseau LE RÉSEAU KARULIS, soit en nous écrivant àl’une des adresses indiquées dans l’Article 8 « Nous contacter », soit suivantle processus de désinscription décrit dans les messages reçus.

Portabilité

Dans les cas prévus par la loi applicable, vous pouvez également exercervotre droit à la portabilité, en nous écrivant aux coordonnées indiquées dansl’Article 9 « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vosdemandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loiapplicable.

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droitd’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays del’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequelvous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

7. Délais deconservation des données collectées

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant ladurée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies àl’Article 3 ci-dessus, sauf dans les cas où la loi autorise ou exige de lesconserver plus longtemps.

8. Modification de laPolitique de Confidentialité

Le RÉSEAU KARULIS se réserve le droit d’apporter des modifications laPolitique de Confidentialité à tout moment.

Vous en serez préalablement averti par la publication d’une notificationsur la page d’accueil du site internet  karulis.fr.Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendreconnaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nousprenons pour protéger vos données à caractère personnel.

Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrementnotre site internet pour prendre connaissance des modifications qui lui sontapportées, notamment au sein de la Politique de Confidentialité.

9. Nous contacter- Exercer vos droits – Faire part de vos choix

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique deConfidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse postale : Responsable detraitement -  par mail à l’adressesuivante : karulis@stac.gp

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 27 Novembre 2020